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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 février 2016 à 9h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Suite de la discussion d'un projet de loi dans le texte de la commission
Jean-Pierre Caffet, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (projet n° 15, texte de la commission n° 341, rapport n° 340).
Madame la ministre, mes chers collègues, je vous informe que nous siégerons jusqu’à vingt heures ce soir. Pour l’organisation de la suite de nos travaux, il faudra très probablement que la conférence des présidents se réunisse mardi.
Dans la discussion de texte de la commission, nous poursuivons, au sein du chapitre III du titre Ier, l’examen des amendements tendant à insérer un article additionnel après l’article 13 quater.
TITRE Ier (suite)
DISPOSITIONS RELATIVES À LA LIBERTÉ DE CRÉATION ET À LA CRÉATION ARTISTIQUE
Chapitre III (suite)
Promouvoir la diversité culturelle et élargir l’accès à l’offre culturelle
