Intervention de Jean-Pierre Leleux

Réunion du 12 février 2016 à 9h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Articles additionnels après l'article 13 quater suite

Photo de Jean-Pierre LeleuxJean-Pierre Leleux, rapporteur de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication :

Madame la ministre, je m’associe bien entendu aux vœux de bienvenue de Mme la présidente de la commission de la culture. Vous arrivez non seulement au beau milieu de la discussion d’un texte, mais également entre deux amendements portant sur le même sujet : l’un qui a été débattu hier et l’autre qui vient d’être présenté. C’est un peu compliqué !

Cet amendement vise, comme celui d’hier, à encadrer les concentrations excessives dans le domaine du spectacle vivant. Nous avons déjà développé hier les arguments nous conduisant à émettre un avis défavorable à l’adoption de cet amendement, en l’état, en tout cas, même si l’on comprend bien l’objectif visé.

Je le répète, la législation actuelle comporte déjà des outils de contrôle et de régulation pour les grosses opérations de concentration.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion