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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 février 2016 à 9h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Articles additionnels après l'article 13 quater suite, amendement 249
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° 249 rectifié est retiré.
Chapitre IV
Développer et pérenniser l’emploi et l’activité professionnelle
