Intervention de Sylvie Robert

Réunion du 12 février 2016 à 9h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 14 A

Photo de Sylvie RobertSylvie Robert :

Madame la ministre, je vous souhaite à mon tour la bienvenue au Sénat !

Cet amendement vise à réintégrer le dispositif supprimé lors de l’examen en commission par notre rapporteur, qui, nous le savons, n’aime pas beaucoup les rapports.

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