Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 12 février 2016 à 9h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Articles additionnels après l'article 14 A, amendement 113

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Monsieur Assouline, l'amendement n° 113 rectifié est-il maintenu ?

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