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Intervention de Audrey Azoulay
Réunion du 12 février 2016 à 9h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article additionnel après l'article 14
Audrey Azoulay, ministre :
Le Gouvernement émet également un avis défavorable sur cet amendement, mais pour des raisons de calendrier plus que de fond.
En effet, des discussions en commissions mixtes paritaires ont lieu en ce moment même sur les conditions de recours aux CDDU et sur la liste des métiers concernés. Si cet amendement était adopté, on s’immiscerait dans le dialogue social actuellement en cours.
