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Intervention de Jean-Pierre Leleux
Réunion du 12 février 2016 à 9h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article additionnel après l'article 16 bis
Jean-Pierre Leleux, rapporteur :Il est en effet souhaitable de procéder à une clarification et de lever certaines incertitudes.
Cet amendement ayant été déposé tardivement par le Gouvernement, la commission n’a pas pu l’examiner. C’est donc à titre personnel que j’émettrai un avis favorable.
