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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 février 2016 à 9h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article additionnel après l'article 16 bis, amendement 502
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 502, présenté par M. Leleux, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi l'intitulé de cette division :
Enseignement artistique spécialisé, enseignement supérieur de la création artistique et de l'architecture
La parole est à M. le rapporteur.
