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Intervention de Audrey Azoulay
Réunion du 12 février 2016 à 9h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article additionnel après l'article 16 bis, amendement 252
Audrey Azoulay, ministre :
Nous sommes défavorables à l’amendement n° 252, compte tenu du champ du sujet. En revanche, nous sommes favorables à l’intitulé que propose la commission.
