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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 février 2016 à 9h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article additionnel après l'article 16 bis
Jean-Pierre Caffet, président :En conséquence, l’intitulé du chapitre V du titre Ier du projet de loi est ainsi rédigé.
La parole est à Mme la présidente de la commission.
