Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 12 février 2016 à 9h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article additionnel après l'article 16 bis

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

En conséquence, l’intitulé du chapitre V du titre Ier du projet de loi est ainsi rédigé.

La parole est à Mme la présidente de la commission.

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