Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin
Réunion du 12 février 2016 à 9h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article additionnel avant l'article 17 A
Brigitte Gonthier-Maurin :Monsieur le rapporteur, nous ne voulons évidemment pas faire une loi bavarde. Mais le rôle de la loi, c’est aussi de poser des principes fondateurs d’une grande ambition !
