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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 février 2016 à 9h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 17 A, amendement 503
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 503, présenté par M. Leleux, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Après les mots :
cycle d'enseignement
insérer le mot :
professionnel
La parole est à M. le rapporteur.
