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Intervention de Jean-Pierre Leleux
Réunion du 12 février 2016 à 9h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 17 A
Jean-Pierre Leleux, rapporteur :La commission a fortement appuyé le chef de filat de la région sur l’enseignement artistique spécialisé, que ces deux amendements, légèrement différents, tendent à supprimer. Je rappelle que Catherine Morin-Desailly a même déposé une proposition de loi sur le sujet.
La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République n’a pas clarifié les compétences entre collectivités : la culture demeure une « compétence partagée ».
Je suis sensible à l’argument de Mme Robert sur l’action future de la CTAP. Néanmoins, il nous semble important que la région exerce le chef de filat de coordination.
La commission émet donc un avis défavorable sur ces deux amendements.
