Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 12 février 2016 à 9h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 17 A, amendement 117

Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 117 rectifié ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact