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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 février 2016 à 9h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 17 A, amendement 117
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° 117 rectifié est retiré.
La parole est à Mme Dominique Gillot, pour explication de vote sur l’amendement n° 340.
