Intervention de Dominique Gillot

Je comprends bien le souhait du Gouvernement d’introduire une précision dans le texte.

Toutefois, l’expression : « La région organise » me semble de nature à créer une difficulté. Elle semble indiquer une suprématie de la région en matière d’organisation de l’enseignement supérieur.

Nous avons déjà eu ce débat lors de l’examen du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles et du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.

Je suis défavorable à une telle rédaction. Si la région peut « participer au financement », elle ne doit pas « organiser ».