Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 février 2016 à 9h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article additionnel après l'article 17 A
Jean-Pierre Caffet, président :La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, pour explication de vote.
