Intervention de David Assouline

Réunion du 12 février 2016 à 9h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article additionnel après l'article 17 A

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

Le débat qui commence doit se poursuivre, ce qui ne sera pas possible si nous rejetons l’amendement du Gouvernement. Nous avons déjà connu une telle situation hier.

Je pense que nous réussirons en fin de compte à trouver un consensus.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion