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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 février 2016 à 9h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 17, amendement 118
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° 118 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° 310 rectifié bis, présenté par MM. Luche, Lasserre, Bonnecarrère et Guerriau, Mme Gatel et MM. Capo-Canellas et Gabouty, n’est pas soutenu.
