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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 février 2016 à 9h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 17, amendement 526
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° 526, présenté par M. Leleux et Mme Férat, au nom de la commission, et ainsi libellé :
I. - Alinéa 4, seconde phrase
Supprimer les mots :
ainsi que la validation des acquis de l’expérience
II. - Après l’alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
“…° Assurer la validation des acquis de l’expérience dans les métiers du spectacle et de la création plastique et industrielle ;
La parole est à M. le rapporteur.
