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Intervention de Audrey Azoulay
Réunion du 12 février 2016 à 9h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 17
Audrey Azoulay, ministre :
La validation des acquis de l’expérience est une mission obligatoire des établissements d’enseignement supérieur, conformément à la loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale. Il n’est donc pas possible de la rendre optionnelle.
Mais je comprends la volonté de s’adapter à la situation de certains établissements de petite taille avec de faibles effectifs qui ne disposent pas toujours des possibilités matérielles d’organiser une telle filière dans leurs enseignements. Le ministère préconise alors d’examiner la possibilité de mutualisations avec d’autres établissements sur le territoire, afin de mettre en œuvre cette offre.
Je sollicite donc le retrait de cet amendement, faute de quoi l’avis du Gouvernement serait défavorable.
