Intervention de Jean-Pierre Leleux

Réunion du 12 février 2016 à 9h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 17

Photo de Jean-Pierre LeleuxJean-Pierre Leleux, rapporteur :

Non, je le retire, monsieur le président.

Toutefois, il faudrait peut-être rappeler aux établissements concernés qu’une telle possibilité existe ; ce n’est pas toujours connu. Nous proposions simplement de l’indiquer plus explicitement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion