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Intervention de Jean-Pierre Leleux
Réunion du 12 février 2016 à 9h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 17
Jean-Pierre Leleux, rapporteur :Non, je le retire, monsieur le président.
Toutefois, il faudrait peut-être rappeler aux établissements concernés qu’une telle possibilité existe ; ce n’est pas toujours connu. Nous proposions simplement de l’indiquer plus explicitement.
