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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 février 2016 à 9h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 17, amendement 120
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° 120 rectifié ter, présenté par Mme D. Gillot et M. Antiste est ainsi libellé :
Alinéa 14
Après la référence :
L. 613-1
insérer les mots :
et inscrits au répertoire national des certifications professionnelles,
L’amendement n° 121 rectifié ter, présenté par Mme D. Gillot et M. Antiste est ainsi libellé :
Alinéa 15
Supprimer les mots :
et, en ce qui concerne les établissements ayant le caractère d’établissement public national,
L’amendement n° 122 rectifié ter, présenté par Mme D. Gillot et M. Antiste est ainsi libellé :
Alinéa 18
Après les mots :
sont fixées
insérer les mots :
conjointement par les ministres chargés de l’enseignement supérieur et de la culture
La parole est à Mme Dominique Gillot, pour présenter ces trois amendements.
