Intervention de Jean-Claude Requier

Réunion du 12 février 2016 à 9h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 17, amendement 122

Photo de Jean-Claude RequierJean-Claude Requier :

L’amendement n° 122 rectifié ter, défendu par Mme Dominique Gillot, vise à confier le contrôle des établissements d’enseignement supérieur d’arts plastiques et de théâtre conjointement aux ministères chargés de l’enseignement supérieur et de la culture.

Par cet amendement, dans le même esprit, nous proposons simplement de rappeler le contrôle pédagogique de l’État, au sens large, sur ces établissements.

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