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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 février 2016 à 9h30
Liberté de création architecture et patrimoine
—
Article 17
, amendement
256
source
Jean-Pierre Caffet, président
:
Madame Gonthier-Maurin, l'amendement
n° 256
est-il maintenu ?
Voir dans le contexte
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