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Intervention de Jean-Pierre Leleux
Réunion du 12 février 2016 à 9h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 17
Jean-Pierre Leleux, rapporteur :La commission n’a pas pu examiner cet amendement. Mais, comme nous souhaitons poursuivre le débat au cours de la navette, j’émets un avis de sagesse, plutôt favorable, sur cet amendement.
