Intervention de Audrey Azoulay

Réunion du 12 février 2016 à 9h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 17

Audrey Azoulay, ministre :

Je suis tout à fait sensible au souci d’harmonisation dans la rédaction des nouvelles procédures d’accréditation de l’enseignement supérieur pour la création artistique.

Cet amendement vise à introduire les avis obligatoires du CNESERAC dans la procédure d’accréditation des établissements d’enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du cinéma et de la communication audiovisuelle.

Le Gouvernement émet un avis favorable sur cet amendement.

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