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Intervention de Audrey Azoulay
Réunion du 12 février 2016 à 9h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article additionnel après l'article 17 bis
Audrey Azoulay, ministre :
Le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels sera l’instance appropriée pour satisfaire l’objectif des auteurs de cet amendement. Avis défavorable.
