Intervention de Audrey Azoulay

Cet amendement correspond à la proposition n° 16 du rapport rédigé à la demande du Président de la République par Jean-Luc Martinez, président-directeur du Louvre, sur la protection du patrimoine en situation de conflit armé. Cela rejoint aussi les réflexions des sénatrices Sylvie Robert et Bariza Khiari, qui s’intéressent de longue date à la question.

Sur le plan politique, le Gouvernement souscrit pleinement à l’intention des auteurs de l’amendement. Sur le plan juridique, nous considérons qu’il est déjà possible de mettre en œuvre les mesures proposées s’agissant des biens saisis parce qu’exportés illicitement d’un pays extérieur à l’Union européenne, en priorité dans des musées de France territoriaux. Néanmoins, l’objectif étant largement partagé dans cet hémicycle, je m’en remets à la sagesse de la Haute Assemblée.