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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 février 2016 à 9h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 18 B, amendement 130
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 130 rectifié, présenté par M. Assouline, Mmes Blondin, Monier et S. Robert, M. Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 13
1° Remplacer le mot :
cinq
par le mot :
dix
2° Remplacer le nombre :
par le nombre :
La parole est à Mme Sylvie Robert.
