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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 février 2016 à 9h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 18 B, amendement 130
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 130 rectifié est retiré.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 342 ?
