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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 février 2016 à 9h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Articles additionnels après l'article 18, amendement 40
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 40 rectifié est retiré.
Monsieur Requier, l'amendement n° 448 rectifié est-il maintenu ?
