Intervention de Jean-Claude Requier

Réunion du 12 février 2016 à 9h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Articles additionnels après l'article 18

Photo de Jean-Claude RequierJean-Claude Requier :

Ma collègue première signataire de cet amendement tient à celui-ci. En outre, je crains que la mesure ne finisse aux oubliettes si elle ne peut être débattue à l’Assemblée nationale.

Je maintiens donc l’amendement.

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