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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 février 2016 à 9h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 18 bis A, amendement 132
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 132 rectifié, présenté par M. Assouline, Mmes Blondin, Monier et S. Robert, M. Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Après les mots :
Ils établissent
insérer les mots :
, en concertation avec les associations culturelles locales,
La parole est à Mme Marie-Pierre Monier.
