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Intervention de David Assouline
Réunion du 12 février 2016 à 9h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 18 bis A, amendement 132
David Assouline :Les arguments de Mme la rapporteur et de Mme la ministre sont convaincants. Nous ne voulons surtout pas fragiliser le dispositif. C’est pourquoi nous retirons l’amendement n° 132 rectifié.
