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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 12 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Articles additionnels après l'article 18 bis, amendement 203
Isabelle Debré, présidente :L’amendement n° 203 rectifié est retiré.
Madame Blandin, l’amendement n° 404 rectifié est-il maintenu ?
