Intervention de Audrey Azoulay

Réunion du 12 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 18 ter

Audrey Azoulay, ministre :

Pour les raisons que Mme la rapporteur vient d’exposer, le Gouvernement émet, lui aussi, un avis défavorable sur cet amendement.

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