Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 12 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 18 septies nouveau, amendement 260

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

L'amendement n° 260, présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

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La parole est à M. Pierre Laurent.

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