Intervention de Marie-Annick Duchêne

Cet amendement a été préparé par notre collègue Jean-François Husson.

L’article 13 de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 a prévu « le transfert de propriété » des « biens des collections nationales confiés par l’État à une collectivité territoriale avant le 7 octobre 1910 ». Cette mesure de simplification administrative a eu cependant pour conséquence de démembrer le noyau des œuvres à la base des collections nationales, à savoir celles provenant des collections de la Couronne.

Ces œuvres, réunies pour la plupart à partir du règne de François Ier, en particulier durant ceux de Louis XIV et de Louis XVI, jouissent d’une cohérence historique, voire artistique, exceptionnelle. D’autres œuvres, notamment celles qui proviennent de monuments historiques appartenant à l’État, gagneraient à demeurer propriété de la nation.

Par exemple, il serait souhaitable que deux tableaux des Quatre saisons commandées par Louis XIV pour son château de Marly, inscrits dans les inventaires du musée du Louvre, retrouvent leur destination première.

L’élaboration de son avis par le Haut Conseil des musées de France sera facilitée par le travail de récolement effectué préalablement aux transferts.