Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 12 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article additionnel après l'article 19, amendement 346

Madame Duchêne, maintenez-vous l’amendement n° 346 rectifié ter ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact