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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 12 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article additionnel après l'article 19, amendement 346
Isabelle Debré, présidente :L’amendement n° 346 rectifié ter est retiré.
Monsieur Requier, l’amendement n° 462 rectifié est-il maintenu ?
