Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 12 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article additionnel après l'article 19, amendement 462
Isabelle Debré, présidente :L’amendement n° 462 rectifié est retiré.
La parole est à Mme la rapporteur.
