Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Audrey Azoulay
Réunion du 12 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article additionnel après l'article 19
Audrey Azoulay, ministre :
Je souscris parfaitement à l’objectif de circulation des œuvres. On doit pouvoir faire encore mieux en la matière.
