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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 12 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine
—
Article additionnel après l'article 19 bis
, amendement
297
source
Isabelle Debré, présidente
:
Je mets aux voix l'amendement
n° 297 rectifié
.
Voir dans le contexte
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