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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 12 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article additionnel après l'article 19 bis
Isabelle Debré, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 19 bis.
Chapitre II
Réformer le régime juridique des biens archéologiques et des instruments de la politique scientifique archéologique
