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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 12 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 20, amendement 264
Isabelle Debré, présidente :Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.
L'amendement n° 264, présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 27
Après le mot :
scientifique
insérer le mot
, financier
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
