Intervention de Catherine Procaccia

Réunion du 12 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 20

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia :

Je comprends parfaitement l’argument selon lequel, en fonction du type d’archéologie préventive réalisée, les délais peuvent être plus ou moins longs. Toutefois, le fait de ne pas prévoir de délai pose quand même problème, et la saisine du préfet de région n’est pas de nature, à mon avis, à faire avancer rapidement les choses.

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