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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 12 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 20, amendement 43
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 43 rectifié ter est retiré.
L'amendement n° 267, présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 38
Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante :
a) À la première phrase, les mots : « La réalisation » sont remplacés par les mots : « L'État assure la maîtrise d'ouvrage scientifique » et, après la référence : « L. 522-1 », sont insérés les mots : « . Leur réalisation » ;
La parole est à M. Daniel Laurent.
