Intervention de Daniel Laurent

Réunion du 12 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 20

Photo de Daniel LaurentDaniel Laurent :

Cet amendement vise à rétablir l’alinéa 38 de l’article 20 qui a été supprimé et qui visait à réaffirmer la maîtrise d’ouvrage scientifique. Dans la mesure où nous avons déjà débattu tout à l’heure de cette question, je retire cet amendement, madame la présidente.

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