Intervention de Yves Détraigne

Réunion du 12 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 20

Mes chers collègues, notre débat risque de tomber dans la caricature.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact